L'évaluation HAS : un levier de l'amélioration continue de la qualité !
L’évaluation des ESSMS a pour objet d’évaluer la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accueillies. Elle consiste en une appréciation réalisée par un tiers extérieur indépendant de la structure lors d’une visite au sein de l’ESSMS, sur la base d'un référentiel unique, commun à l'ensemble des établissements.
L’évaluation des ESSMS est introduite par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002. Elle prend alors la forme d’une évaluation interne (tous les 5ans) et d’une évaluation externe (tous les 7 ans). La loi du 24 juillet 2019 vient réformer ce système d'évaluation. Désormais, l'évaluation externe a lieu tous les 5 ans. L'évaluation interne est quant à elle abrogée, au bénéfice d'un autodiagnostic préconisé par la HAS mais non obligatoire.
Ce qui change
- Un référentiel commun à tous les ESSMS, publié en 2022 et mis à jour en juillet 2025
- Une fréquence d’évaluation plus courte (tous les 5 ans)
- Une obligation d’habilitation par la HAS et d’accréditation par le COFRAC pour les organismes évaluateurs
- Une publication des rapports d’évaluation sur QUALISCOPE et un affichage de la fiche synthétique dans les locaux de l’établissement (décret du 4 décembre 2024 mis en œuvre en septembre 2025)
- Une cotation sur une échelle de 4
Enjeux et défis de l'évaluation HAS
- Améliorer la compréhension des évaluations par les personnes accompagnées, leurs représentants et par les partenaires
- Eviter une approche uniformisante liée à un référentiel unique
- Valoriser les pratiques innovantes et spécifiques : publics, modes d’accompagnement, secteur géographique etc.
- Participation effective des personnes accompagnées dans l’évaluation elle-même (méthodologie de l'accompagné traceur)
- Former les professionnels, renforcer la capacité des ESSMS à préparer leurs évaluations
- Favoriser l’entrée des ESSMS dans une dynamique continue d’amélioration de la qualité
L’évaluation de la qualité des ESSMS constitue une réforme majeure du secteur social et médico-social français. Elle est un véritable levier dans la promotion de l’amélioration continue de la qualité. Cependant, elle dépend de la capacité des ESSMS à s’approprier le dispositif, de la participation des professionnels et des personnes accompagnées. L’évaluation peut devenir pour les ESSMS une opportunité permettant l’amélioration des pratiques. Par l’identification des forces et axes d’amélioration de l’organisation, l’ESSMS est en mesure de construire du sens pour et avec les professionnels dans la visée d’améliorer l’offre de service à destination de la personne accompagnée.
Un outil stratégique pour piloter la qualité au quotidien
Depuis 2022, la démarche d’évaluation des ESSMS a évolué en profondeur. Le simple contrôle ponctuel incarné par l’évaluation externe est devenu un véritable levier d’amélioration continue de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS.
Un référentiel commun à tous les ESSMS, centré sur la personne accompagnée, encourage les établissements et services à repenser leurs pratiques :
- La bientraitance
- Le respect des droits
- La participation de la personne
- L'éthique professionnelle
- La qualité de vie au travail
Les valeurs de la démarche d’évaluation de la HAS
- Le pouvoir d’agir de la personne
- Le respect de ses droits fondamentaux
- L’approche inclusive des accompagnements
- La réflexion éthique des professionnels
Les 3 objectifs de l'évaluation HAS
- Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours
- Renforcer la dynamique qualité au sein des ESSMS
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
Un atout pour les professionnels
Pour les professionnels, l’évaluation HAS constitue :
- Une opportunité de valoriser les pratiques positives
- Un cadre pour analyser les points forces et les axes de progrès
- Un moyen de renforcer le sens du travail et l’adhésion des équipes à la démarche d’amélioration de la qualité
Si elle est préparée et intégrée dans la vie de l’ESSMS, l’évaluation HAS devient un outil puissant au service de la cohérence, de la qualité et du collectif.
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